Lexique

Comprendre en un clin d'oeil, tous les termes techniques utilisés en assurance de prêt.

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Terme Définition
DATE D’EFFET

Date à laquelle votre assurance crédit immobilier va démarrer. Selon les contrats, il peut s’agir de la date de signature de l’offre de prêt ou de la signature de l’acte notarié. Dans le premier cas, vous êtes couvert tout de suite par l’assurance de prêt immobilier mais vous payez des cotisations d’assurance de prêt sans être encore propriétaire de votre bien. Dans le second cas, il y a une concomitance entre le démarrage de votre assurance de prêt immobilier et le déblocage de votre prêt.

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DECLARATION DE SANTE

Certain contrat d’assurance crédit immobilier prévoit dans les modalités d’adhésion la signature d’une simple déclaration de santé par laquelle vous déclarez n’avoir aucun antécédent médical.

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DELAI DE RENONCIATION

Période pendant laquelle vous pouvez renoncer à la demande d’adhésion à une assurance crédit immobilier. Il faut habituellement envoyer une lettre recommandée à la compagnie pour signifier sa volonté de renoncer à l’assurance crédit immobilier.

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DELEGATION DE BENEFICE

Document qui est remis à la banque dans le cadre de la souscription d’une assurance crédit immobilier déléguée. Ce document comportera toutes les informations nécessaires à la banque pour valider les conditions d’assurabilité.

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DELEGATION D’ASSURANCE CREDIT

Possibilité de souscrire une assurance crédit immobilier à l’extérieure de la banque qui propose le crédit immobilier. Cette possibilité est légale et figure dans la Loi Lagarde. Cela signifie que la banque ne peut vous imposer leur contrat d’assurance crédit immobilier groupe à partir du moment où le contrat d’assurance crédit immobilier proposé en délégation propose des garanties équivalentes.

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DIFFERE

Le différé concerne une période pendant laquelle le capital d’un crédit immobilier ne s’amortit pas. On parle de différé total quand l’emprunteur ne paie pas d’intérêt non plus pendant cette période et de différé partiel lorsque seuls les intérêts sont payés. Il convient toujours d’assurer son crédit immobilier sur la période potentielle la plus longue qui intègre cette période de différé.

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