Lexique

La Société Civile Immobilière est une société civile permettant de réaliser l’acquisition d’un bien immobilier. Le capital de la société est alors divisé entre les différents associés et c’est la société qui emprunte pour le compte de ses associés. Ce type de montage n’a pas réellement d’incidence sur l’assurance crédit immobilier : les personnes physiques associées de la SCI peuvent souscrire une assurance crédit immobilier qui les couvrira en cas d’aléas de la vie. Les cotisations peuvent être payées directement par la SCI.

Des procédures ont été mises en place pour permettre le plus grand respect du secret médical. Votre questionnaire médical et tous les éléments médicaux permettant l’analyse de votre situation peuvent être adressés dans une enveloppe sécurisée directement à la cellule médicale chargée de la sélection médicale.

Un sinistre en matière d’assurance crédit correspond à un évènement entrainant la mise en jeu de ou des garanties proposées. Les formalités précises à accomplir pour être indemnisées dans les meilleurs délais par son assurance crédit immobilier figure dans les conditions générales du contrat.

Le souscripteur du contrat d’assurance crédit immobilier est celui qui en paie les primes. La plupart du temps, souscripteur et assuré forment une seule et même personne. Le souscripteur de l’assurance crédit immobilier est différent de l’assuré lui-même quand le prêt est souscrit par une société notamment, SCI ou société de capitaux.

Certain sports sont considérés à risque pour la souscription d’un contrat d’assurance crédit immobilier. Ils font dans ce cas l’objet d’un traitement spécifique dans les conditions générales du contrat. Il convient par conséquent de vérifier si on est concerné ou non par la pratique d’un sport jugé à risque et exclu des conditions générales. Il faut toutefois noter que la quasi majorité des exclusions liées au sport dans les contrats d’assurance crédit immobilier sont rachetables, c’est-à-dire qu’on peut demander à être couvert pour une pratique spécifique contre le paiement d’une surprime.

Le tarif de base en matière d’assurance crédit immobilier et ferme et définitif si vous répondez non à toutes les questions du questionnaire médicale et acceptez les conditions générales du contrat. Si vous avez des antécédents médicaux ou si vous souhaitez être couvert pour un cas de figure faisant l’objet d’une exclusion dans les conditions générales, une surprime médicale ou technique peut être appliquée au tarif de base pour prendre en compte vos spécificités.