Lexique

Tous les contrats d’assurance crédit présentent des exclusions, c’est-à-dire des cas de figure pour lesquels l’assurance crédit ne s’appliquera pas. Certaines de ces exclusions sont rachetables, c’est-à-dire qu’on peut demander à être spécifiquement couvert pour un cas de figure contre le paiement d’une surprime. Cela concerne la plupart du temps des sports jugés à risque comme le parapente ou la moto sur circuit.

Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier peut être total ou partiel. Total cela signifie que vous remboursez votre prêt par anticipation avant la dernière échéance prévue. Dans ce cas, votre assurance crédit immobilier s’arrêtera après communication à la compagnie d’une attestation de remboursement. En cas de remboursement partiel de votre crédit immobilier, votre prime d’assurance crédit immobilier sera recalculée en tenant compte du nouveau capital restant dû de votre crédit immobilier.

Le lieu de résidence de l’emprunteur peut avoir une incidence sur son assurance crédit immobilier. La plupart des contrats prévoient les garanties qui peuvent être consenties ou non en fonction du pays de résidence. La prise en charge en cas de sinistre partout dans le monde est aussi un élément a étudié de près si vous êtes amené à voyager pour vos affaires ou vos loisirs.

La résiliation consiste à mettre un terme à une assurance crédit en cours et à la substituer par une nouvelle assurance crédit. Cette opération reste très compliquée quand l’assurance crédit souscrite est l’assurance groupe de la banque. Il existe en effet un vide juridique et rien n’oblige aujourd’hui les banques à accepter une résiliation d’assurance crédit en cours.

Les personnes qui présentent des antécédents médicaux sérieux peuvent rencontrer des difficultés à s’assurer. Les compagnies qui assurent les banques sont notamment extrêmement restrictives en termes de sélection médicale. Il convient dans ce cas de s’orienter vers une compagnie acceptant d’assurer le plus grand nombre d’emprunteur et de faire analyser sa situation pour déterminer les conditions précises de son assurabilité. La convention AERAS permet aussi d’optimiser les chances de trouver une solution d’assurance crédit immobilier.

La Société Civile Immobilière est une société civile permettant de réaliser l’acquisition d’un bien immobilier. Le capital de la société est alors divisé entre les différents associés et c’est la société qui emprunte pour le compte de ses associés. Ce type de montage n’a pas réellement d’incidence sur l’assurance crédit immobilier : les personnes physiques associées de la SCI peuvent souscrire une assurance crédit immobilier qui les couvrira en cas d’aléas de la vie. Les cotisations peuvent être payées directement par la SCI.

Des procédures ont été mises en place pour permettre le plus grand respect du secret médical. Votre questionnaire médical et tous les éléments médicaux permettant l’analyse de votre situation peuvent être adressés dans une enveloppe sécurisée directement à la cellule médicale chargée de la sélection médicale.

Un sinistre en matière d’assurance crédit correspond à un évènement entrainant la mise en jeu de ou des garanties proposées. Les formalités précises à accomplir pour être indemnisées dans les meilleurs délais par son assurance crédit immobilier figure dans les conditions générales du contrat.

Le souscripteur du contrat d’assurance crédit immobilier est celui qui en paie les primes. La plupart du temps, souscripteur et assuré forment une seule et même personne. Le souscripteur de l’assurance crédit immobilier est différent de l’assuré lui-même quand le prêt est souscrit par une société notamment, SCI ou société de capitaux.

Certain sports sont considérés à risque pour la souscription d’un contrat d’assurance crédit immobilier. Ils font dans ce cas l’objet d’un traitement spécifique dans les conditions générales du contrat. Il convient par conséquent de vérifier si on est concerné ou non par la pratique d’un sport jugé à risque et exclu des conditions générales. Il faut toutefois noter que la quasi majorité des exclusions liées au sport dans les contrats d’assurance crédit immobilier sont rachetables, c’est-à-dire qu’on peut demander à être couvert pour une pratique spécifique contre le paiement d’une surprime.

Le tarif de base en matière d’assurance crédit immobilier et ferme et définitif si vous répondez non à toutes les questions du questionnaire médicale et acceptez les conditions générales du contrat. Si vous avez des antécédents médicaux ou si vous souhaitez être couvert pour un cas de figure faisant l’objet d’une exclusion dans les conditions générales, une surprime médicale ou technique peut être appliquée au tarif de base pour prendre en compte vos spécificités.

Il s’agit de l’échéancier de votre prêt : chaque échéance mensuelle du crédit immobilier est détaillé et permet de visualiser les remboursements en capital et en intérêt. L’assurance crédit immobilier doit se caler sur cet échéancier pour proposer un niveau de garantie optimale pendant toute la durée du prêt.

Tarif de l’assurance crédit immobilier qui s’applique si aucun élément (antécédent médical, pratique d’un sport à risque,…) ne justifie l’application d’une surprime. Dans la pratique, ce tarif est ferme et définitif si vous pouvez répondre non à toutes les questions du questionnaire médical.

Taux effectif global qui représente le vrai taux d’intérêt de votre crédit lorsqu’on prend en compte l’ensemble des coûts associés comme les frais de dossier et surtout l’assurance crédit immobilier. Ainsi pour comparer deux propositions bancaires, il convient de bien analyser le taux nominal du crédit immobilier mais surtout le TEG. Opter pour une assurance crédit immobilier déléguée peut permettre la plupart du temps de faire baisser le TEG d’une proposition de crédit immobilier.

La vente En Etat Futur d’achèvement consiste à acquérir un bien immobilier sur plan. Il y a ainsi une période de construction du bien puis ensuite la livraison du bien. La plupart des crédits immobilier prévoit une période de différé du paiement du capital et parfois des intérêts pendant cette période puis un amortissement du prêt à partir de la livraison du bien. Il faut bien prendre en compte ce différé dans la simulation de l’assurance crédit immobilier. Par contre, l’assurance crédit immobilier démarre à la signature chez le notaire et pour la totalité du capital emprunté, quel que soit la vitesse de déblocage du prêt.