Vous avez souscrit un contrat d’assurance de prêt lors de la mise en place de votre prêt immobilier et un jour vous vous dites « je paye beaucoup trop chère mon assurance de prêt tous les mois, je vais résilier mon contrat en cours et souscrire un contrat plus compétitif ». Après tout, on peut bien résilier ses contrats d’assurance (auto ou habitation) tous les ans, non ? Et puis il y a cette loi pour l’assurance de prêt : La Loi Lagarde qui devrait me permettre sans mal de résilier mon contrat d’assurance de prêt en cours.
Et bien, en pratique, les choses ne sont pas aussi simples que cela.
Premièrement, rappelons ici que la Loi Lagarde ne concerne que la mise en place d’une assurance de prêt au moment de la souscription du prêt. Il n’y a absolument rien de prévu pour les contrats d’assurance de prêt en cours. Il est, par conséquent, inutile de faire référence à cette loi ou de la brandir telle une arme fatale face à son banquier quand on veut résilier son assurance en cours.
Mais alors cela est-il possible ou non ? Nous allons étudier les deux cas de figure qui peuvent se présenter : 1- vous avez souscrit une assurance déléguée 2- vous avez souscrit l’assurance groupe de la banque.
Commençons par le premier cas qui est de loin le plus simple. Bien informé à l’époque, vous aviez opté pour une délégation d’assurance de prêt. Pour des raisons diverses, votre contrat actuel ne vous convient plus : le coût est devenu trop élevé par rapport à ce que l’on trouve aujourd’hui sur le marché ou les garanties souscrites à l’époque ne correspondent plus à vos attentes.
Logiquement, vous pourrez résilier votre contrat sans souci : la quasi-totalité des contrats d’assurance de prêt individuels ou délégués ont une clause « Résiliation ». Il suffit alors de relire cette clause et de suivre à la lettre les modalités de résiliation. La plupart du temps, on va pouvoir résilier au 1er janvier en prévenant l’assureur par lettre recommandée au plus tard 2 mois avant soit le 31 octobre de l’année concernée. Premier point, ne ratez pas la date du 31 octobre, sinon il vous faudra attendre un an pour pouvoir de nouveau être en mesure de résilier votre contrat.
Deuxième point, il faut la plupart du temps obtenir l’accord écrit du bénéficiaire du contrat, c’est-à-dire la banque et là les choses peuvent se corser. Si tout se passe bien, la banque va vous demander d’analyser le nouveau contrat et vous donner son accord si il présente des garanties équivalentes à celui que vous aviez souscrit initialement. Reste à obtenir un document écrit validant cet accord et dans ce cas, mieux vaut s’y prendre vraiment en avance, surtout si on ne veut pas rater la date du 31 octobre.
Mais les choses peuvent aussi mal se passer car la banque n’est pas tenu de vous donner son accord et on a déjà vu des banques refuser par principe la substitution de l’assurance en cours simplement parce qu’elle n’avait pas apprécié que leur client fasse une délégation d’assurance la première fois.
Néanmoins, on constate dans le cadre d’une délégation d’assurance qu’il est quand même pratiquement toujours possible de résilier sans trop de difficulté si on s’y prend en avance et en respectant les délais et les modalités précisées dans le contrat.
Nous traiterons dans la suite de cet article la résiliation d’une assurance groupe, c’est-à-dire du contrat d’assurance proposé par la banque en même temps que le crédit, et nous détaillerons le parcours du combattant que peut constituer cette opération.
Laurent FERMELI, Fondateur, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
10/12/2012
