Nous avons traité dans le précèdent article la résiliation d’une assurance de prêt déléguée. Voyons maintenant s’il est possible de résilier une assurance groupe, c’est à dire une assurance de prêt souscrite auprès de la banque en même temps que le prêt lui-même.

Vous pensez certainement que comme tout contrat d’assurance, le contrat d’assurance de prêt groupe que vous avez souscrit est forcément résiliable annuellement comme le sont les contrats auto ou habitation. Et bien pas du tout et nous allons mettre en évidence, ci-dessous, certaine vérité entourant la grande majorité des contrats groupe :

1-    Il est inutile de faire référence à la Loi Lagarde car aucune disposition n’a été prévue pour les prêts en cours. Si il clairement établi aujourd’hui que vous pouvez choisir l’assurance de prêt de votre choix lors de la souscription d’un nouveau prêt, rien dans la Loi Lagarde ne prévoit que vous pourrez librement résilier votre contrat groupe et lui substituer un contrat individuel.

2-    La faculté de résiliation annuelle des contrats d’assurance (article L 113-12 du Code des Assurances) ne s’applique pas pour les contrats d’assurance de prêt groupe. Les banques considèrent qu’il s’agit d’un accessoire du contrat de crédit sans réelle échéance annuelle et qu’en conséquence ces contrats ne sont pas à proprement parler des contrats d’assurance.

3-    Enfin, la Loi Châtel du 28 janvier 2005 qui impose aux assureurs de laisser la possibilité de résiliation annuelle aux assurés ne s’applique pas pour les contrats d’assurance de groupe comme les assurances de prêts groupe proposés par la banque.

Conclusion : premièrement, il existe un vide juridique entourant la résiliation de ces contrats et aucun texte de loi, aucune réglementation ne peut imposer à une banque de procéder à la résiliation de votre assurance en cours. Deuxièmement et corollaire direct : pour pouvoir résilier son assurance groupe, il faudra au préalable recueillir l’accord de la banque.

Néanmoins, cela ne signifie pas que la résiliation soit toujours impossible. Mais alors comment procéder ? Tout d’abord, procurez-vous les conditions générales du contrat groupe que vous avez souscrit et rapprochez-vous de votre chargé de clientèle bancaire pour valider qu’une résiliation de votre assurance de prêt en cours est possible. Si il vous dit que ce n’est pas possible et qu’ils ne le font jamais, laissez tomber, vous allez perdre votre temps.

Si au contraire l’établissement bancaire a prévu cette possibilité, faites valider en amont le nouveau contrat d’assurance de prêt. Puis remplissez une demande d’adhésion afin de valider vos conditions d’adhésion au nouveau contrat. Chez Hodeva, par exemple, cette demande est sans engagement et notre accord est valable 6 mois, ce qui vous laisse le temps de mettre en place la nouvelle assurance. Vous fournissez ensuite le certificat d’adhésion de votre nouvelle assurance de prêt à la banque et vous la faites démarrer au jour de résiliation de votre assurance en cours.

Attention, certains contrats sont résiliables annuellement soit à la date anniversaire de mise en place soit au 31/12, d’autres contrats sont résiliables à tout moment.

En cas de besoin, n’hésitez pas à solliciter un conseiller Hodeva, qui pourra vous assister et dans les procédures de résiliation de votre assurance en cours et dans la mise en place de votre nouveau contrat d’assurance emprunteur.

Laurent FERMELI, Fondateur, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

17/12/2012